Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alexis Bruneau, exerçant sous la dénomination Studio Novae, 349 rue des Hauts de Vaux, 37150 Civray-de-Touraine, SIRET 949 515 951 00018, TVA FR81 949515951 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).

1. Objet

Le Prestataire fournit des prestations de conception, de design et de développement de sites web, ainsi que les services associés (maintenance, hébergement, refonte, référencement).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, précisant la nature et le prix de la prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé (par voie électronique ou papier) et du règlement prévu à l'article 4.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA au moment de la commande (le cas échéant), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. Les offres promotionnelles affichées sur le site (par ex. « 990 € au lieu de 2100 € ») sont valables pour la durée expressément mentionnée sur le site, dans la limite des places disponibles.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire figurant sur le devis, l'intégralité du prix est due avant le démarrage des travaux. À titre exceptionnel et sur accord écrit préalable, un échelonnement (par exemple 50 % à la commande et 50 % à la livraison) pourra être consenti.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Délais et livraison

Les délais annoncés (par exemple « livraison en 4 jours ouvrés » pour un site vitrine) courent à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, visuels, accès techniques, validations). Tout retard imputable au Client suspend d'autant les délais.

6. Droit de rétractation

Clients consommateurs

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut adresser sa demande via le formulaire de contact du site.

Exception : conformément à l'article L.221-25, si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce droit une fois la prestation intégralement exécutée. Si la prestation est en cours d'exécution, le Client devra régler le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à garantir qu'il dispose des droits sur ces éléments (textes, images, logos, marques). Le Client garantit le Prestataire contre toute action de tiers relative à ces éléments.

8. Propriété intellectuelle

La cession des droits d'exploitation des livrables (site final, fichiers sources) intervient au jour du paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve la faculté de mentionner la prestation dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'utilisation anormale du livrable, ou de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image). La responsabilité globale du Prestataire est en tout état de cause plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation en cause.

10. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Le droit applicable est le droit français.